Le communiqué de presse de Jean-Christophe Fromantin sur son blog.

Communiqué de presse – Recherche sur l’embryon

Orateur de l’UDI sur la proposition de loi révisant les modalités de recherche sur les cellules souches issues d’embryons humains, Jean-Christophe Fromantin, présentera le 28 mars différents amendements pour éviter les risques liés à cette évolution législative majeure. Ce 27 mars, au nom du Groupe UDI, il a interpellé le Premier ministre :

« Monsieur le Premier ministre,

Demain, une proposition de loi nous proposera de changer le statut de la recherche sur l’embryon humain, c’est un changement fondamental qui touche à la fois notre conscience mais également des principes essentiels inscrits dans le Code civil, la Constitution et le Droit européen …

Cette évolution se caractérise par un renversement radical de la charge de la preuve : les conditions dérogatoires aux recherches sur l’embryon humain, qui fonctionnaient jusqu’à présent, deviendront des critères d’autorisation.

Cela pose deux questions, une de fond et une de forme :

La question de fond touche à l’utilité même de cette proposition.

Nous partageons tous la même exigence à ce que la recherche permette de traiter les maladies dégénératives ou d’autres pathologies ; nous pouvons tous aussi légitimement espérer que les travaux dans ce domaine soient le plus efficaces possible dans le respect de la dignité humaine. Or, la proposition de loi que votre Gouvernement va soutenir n’est pas la meilleure solution. Depuis quelques années d’autres travaux ont abouti à de biens meilleurs résultats. Je pense à ceux du Prix Nobel de Médecine en 2012 sur les cellules dites IPS, prélevées par exemple sur notre moelle osseuse, qui permettent de régénérer nos propres cellules, de les métamorphoser en cellules du cœur, du foie ou du cerveau et de personnaliser les traitements. Pourquoi ne va-t-on pas résolument dans cette direction qui redonnerait à la France son rang dans ces travaux de recherche ? Par ailleurs, pourquoi garder des critères d’autorisation aussi flous que celui de satisfaire simplement à une « finalité médicale » – très difficile à interpréter - ? Dans le dernier rapport du CCNE il est bien précisé – au sujet de l’embryon – que le respect prime sur les conséquences pratiques. Confirmez-nous que vous ne cédez pas aux demandes de quelques-uns en vue de réaliser des tests de médicaments sur des embryons … ?

Monsieur le Premier ministre, l’autre question est sur la forme. Pourquoi légiférer dans l’urgence au mépris de toutes les précautions visant à protéger la dignité humaine ?

Les conditions du débat parlementaire ne sont pas à la hauteur des enjeux éthiques que pose ce texte.

Et, dans la proposition qui va nous être soumise demain, toutes les digues sautent : L’Agence de biomédecine se substituera aux ministres (de la Santé et de la Recherche) en matière d’autorisation, elle n’aura même plus d’avis à donner lorsqu’il s’agira d’études ; les formes éthiques de recherche régénérative ne seront plus mentionnées comme devant être prioritaires ; les familles ne seront plus informées de la nature des recherches entreprises …

Monsieur le Premier ministre, ce texte ouvre un changement fondamental, pourquoi une telle précipitation ? – mais surtout – Pourquoi une telle évolution n’a-t-elle pas été préalablement soumise à l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique ? »

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